Le Conseil fédéral veut taxer davantage les cigarettes électroniques
Le Conseil fédéral veut soumettre les cigarettes électroniques à la taxe de prévention à laquelle sont déjà soumises les cigarettes classiques. Le Conseil fédéral veut serrer la vis pour les cigarettes électroniques en les soumettant à la taxe de prévention déjà prélevée sur les cigarettes classiques. Les cigarettes électroniques sont, depuis 2024, soumises uniquement à l'impôt fédéral sur le tabac, mais elles ne paient pas encore la redevance destinée au Fonds de prévention…